DECRET·87-567·17 juillet 1987

Décret n°87-567 du 17 juillet 1987 portant publication de l'accord de coopération concernant la signalisation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Paris le 28 avril 1978

En vigueur depuis le 17 juillet 1987 2 articles 2 versions historisées
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