DECRET·87-6·5 janvier 1987

Décret n°87-6 du 5 janvier 1987 portant publication de l'accord cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Dakar le 12 juin 1986 (1)

En vigueur depuis le 5 janvier 1987 2 articles 2 versions historisées
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