DECRET·87-704·24 août 1987

Décret n°87-704 du 24 août 1987 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi, signé à Paris le 11 janvier 1983 (1)

En vigueur depuis le 24 août 1987 2 articles 2 versions historisées
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