DECRET·87-735·1 septembre 1987

Décret n°87-735 du 1 septembre 1987 portant publication de l'avenant à l'accord du 4 octobre 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission de stagiaires en France et au Canada (1)

En vigueur depuis le 1 septembre 1987 2 articles 2 versions historisées
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