DECRET·87-758·9 septembre 1987

Décret n°87-758 du 9 septembre 1987 portant publication de l'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte (ensemble une annexe) (1)

En vigueur depuis le 9 septembre 1987 2 articles 2 versions historisées
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