DECRET·87-800·29 septembre 1987

Décret n°87-800 du 29 septembre 1987 prorogeant les dispositions de l'article 12 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 29 septembre 1987 2 articles 2 versions historisées
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