DECRET·87-939·23 novembre 1987

Décret n°87-939 du 23 novembre 1987 abrogeant le décret n° 72-888 du 28 septembre 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité à certains adjoints d'enseignement

En vigueur depuis le 23 novembre 1987 2 articles 2 versions historisées
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