DECRET·n° 88-1012·28 octobre 1988
Décret n°88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
En vigueur depuis le 28 octobre 1988 6 articles 6 versions historisées
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