DECRET·88-1035·10 novembre 1988

Décret n°88-1035 du 10 novembre 1988 modifiant certaines dispositions du livre VII, titre II, chapitre Ier (partie : Décrets simples), du code de la sécurité sociale relatif au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses

En vigueur depuis le 10 novembre 1988 4 articles 4 versions historisées
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