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Décret n°88-1047 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans le département de la Martinique
DECRET
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n° 88-1047
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17 novembre 1988
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Décret n°88-1047 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans le département de la Martinique
En vigueur depuis le 17 novembre 1988
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