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Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
DECRET
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n° 88-1083
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30 novembre 1988
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Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
En vigueur depuis le 30 novembre 1988
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