DECRET·n° 88-11·4 janvier 1988

Décret n°88-11 du 4 janvier 1988 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 4 janvier 1988 4 articles 4 versions historisées
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