DECRET·n° 88-1198·28 décembre 1988

Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail

En vigueur depuis le 28 décembre 1988 15 articles 15 versions historisées

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