DECRET·n° 88-1234·30 décembre 1988
Décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 modifiant le taux de la cotisation d'assurance vieillesse des salariés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles
En vigueur depuis le 30 décembre 1988 6 articles 6 versions historisées
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