DECRET·n° 88-1267·30 décembre 1988
Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 portant attribution d'une indemnité spécifique aux personnes intervenant dans les écoles primaires dans le cadre des actions de soutien aux élèves en difficulté
En vigueur depuis le 30 décembre 1988 4 articles 4 versions historisées
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