DECRET·n° 88-169·19 février 1988
Décret n°88-169 du 19 février 1988 relatif au maintien des droits à l'assurance maladie, maternité, décès et à l'assurance vieillesse des salariés agricoles de certaines catégories d'assurés
En vigueur depuis le 19 février 1988 9 articles 9 versions historisées
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