DECRET·88-172·17 février 1988

Décret n°88-172 du 17 février 1988 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la définition d'un cadre général d'action pour la coopération franco-allemande dans le domaine des enseignements technologiques et de la formation professionnelle, fait à Francfort-sur-le-Main le 27 octobre 1986 (1)

En vigueur depuis le 17 février 1988 2 articles 2 versions historisées
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