DECRET·n° 88-359·11 avril 1988

Décret n°88-359 du 11 avril 1988 portant publication de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale, signé à Malabo le 9 mars 1985 (1)

En vigueur depuis le 11 avril 1988 2 articles 2 versions historisées
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