DECRET·n° 88-393·15 avril 1988
Décret n°88-393 du 15 avril 1988 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création du Prix De Gaulle-Adenauer, signé à Paris le 22 janvier 1988 (1)
En vigueur depuis le 15 avril 1988 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne