DECRET·88-396·15 avril 1988

Décret n°88-396 du 15 avril 1988 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire portant création d'une grande commission mixte de coopération franco-ivoirienne, fait à Paris le 20 octobre 1987 (1)

En vigueur depuis le 15 avril 1988 2 articles 2 versions historisées
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