DECRET·88-397·20 avril 1988

Décret n°88-397 du 20 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable aux agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif recrutés localement et servant à l'étranger, titularisés en application des dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 dans des corps de catégories C et D

En vigueur depuis le 20 avril 1988 2 articles 2 versions historisées
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