DECRET·88-401·18 avril 1988

Décret n°88-401 du 18 avril 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale régis par le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984

En vigueur depuis le 18 avril 1988 5 articles 5 versions historisées
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