DECRET·n° 88-437·22 avril 1988
Décret n°88-437 du 22 avril 1988 modifiant et complétant le décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
En vigueur depuis le 22 avril 1988 6 articles 6 versions historisées
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