DECRET·n° 88-458·27 avril 1988
Décret n°88-458 du 27 avril 1988 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
En vigueur depuis le 27 avril 1988 5 articles 5 versions historisées
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