DECRET·n° 88-475·29 avril 1988
Décret n°88-475 du 29 avril 1988 modifiant le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
En vigueur depuis le 29 avril 1988 7 articles 7 versions historisées
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