DECRET·88-482·2 mai 1988

Décret n°88-482 du 2 mai 1988 modifiant le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique

En vigueur depuis le 2 mai 1988 2 articles 2 versions historisées
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