DECRET·n° 88-490·2 mai 1988
Décret n°88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des artificiers militaires, des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
En vigueur depuis le 2 mai 1988 6 articles 6 versions historisées
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