DECRET·88-510·29 avril 1988

Décret n°88-510 du 29 avril 1988 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail de nuit aux personnels infirmiers et de service des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur depuis le 29 avril 1988 2 articles 2 versions historisées
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