DECRET·n° 88-543·4 mai 1988
Décret n°88-543 du 4 mai 1988 portant publication d'un complément au décret n° 87-605 du 24 juillet 1987 portant publication des échanges de lettres des 11 juillet et 20 octobre 1983, 29 avril et 20 juin 1985, et 22 avril 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatifs à l'équivalence de diplômes sanctionnant une formation professionnelle (1)
En vigueur depuis le 4 mai 1988 2 articles 2 versions historisées
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