DECRET·n° 88-624·6 mai 1988
Décret n°88-624 du 6 mai 1988 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1988
En vigueur depuis le 6 mai 1988 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé