DECRET·88-626·6 mai 1988

Décret n°88-626 du 6 mai 1988 relatif à la répartition pour 1988 du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche

En vigueur depuis le 6 mai 1988 2 articles 2 versions historisées
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