DECRET·n° 88-645·6 mai 1988
Décret n°88-645 du 6 mai 1988 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation
En vigueur depuis le 6 mai 1988 7 articles 7 versions historisées
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