DECRET·n° 88-652·6 mai 1988
Décret n°88-652 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
En vigueur depuis le 6 mai 1988 12 articles 12 versions historisées
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