DECRET·n° 88-696·9 mai 1988
Décret n°88-696 du 9 mai 1988 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
En vigueur depuis le 9 mai 1988 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne