DECRET·88-757·9 juin 1988

Décret n°88-757 du 9 juin 1988 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles), faite à Paris le 11 février 1987 (1)

En vigueur depuis le 9 juin 1988 2 articles 2 versions historisées
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