DECRET·n° 88-772·22 juin 1988
Décret n°88-772 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles
En vigueur depuis le 22 juin 1988 11 articles 11 versions historisées
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