DECRET·n° 88-781·22 juin 1988
Décret n°88-781 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations versées par les marins à la caisse générale de prévoyance des marins et à la caisse de retraites des marins
En vigueur depuis le 22 juin 1988 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne