DECRET·n° 88-790·22 juin 1988
Décret n°88-790 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et à la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
En vigueur depuis le 22 juin 1988 4 articles 4 versions historisées
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