DECRET·n° 88-862·29 juillet 1988
Décret n°88-862 du 29 juillet 1988 portant modification du décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
En vigueur depuis le 29 juillet 1988 5 articles 5 versions historisées
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