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Décret n°88-866 du 29 juillet 1988 modifiant le taux de la taxe d'usage perçue dans les abattoirs publics
DECRET
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n° 88-866
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29 juillet 1988
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Décret n°88-866 du 29 juillet 1988 modifiant le taux de la taxe d'usage perçue dans les abattoirs publics
En vigueur depuis le 29 juillet 1988
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