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Décret n°88-988 du 17 octobre 1988 relatif au Fonds départemental de la taxe professionnelle
DECRET
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n° 88-988
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17 octobre 1988
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Décret n°88-988 du 17 octobre 1988 relatif au Fonds départemental de la taxe professionnelle
En vigueur depuis le 17 octobre 1988
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