DECRET·n° 89-105·14 février 1989
Décret n°89-105 du 14 février 1989 portant publication de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986 (1)
En vigueur depuis le 14 février 1989 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne