DECRET·n° 89-152·8 mars 1989

Décret n°89-152 du 8 mars 1989 modifiant le décret n° 76-398 du 7 mai 1976 relatif à l'examen pour la délivrance du permis de chasser

En vigueur depuis le 8 mars 1989 4 articles 4 versions historisées
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