DECRET·n° 89-199·31 mars 1989

Décret n°89-199 du 31 mars 1989 modifiant le décret n° 80-947 du 18 novembre 1980 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels de la Réunion des musées nationaux

En vigueur depuis le 31 mars 1989 3 articles 3 versions historisées
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