DECRET·n° 89-244·18 avril 1989

Décret n°89-244 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

En vigueur depuis le 18 avril 1989 4 articles 4 versions historisées
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