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Décret n°89-329 du 22 mai 1989 modifiant le taux des vacations allouées aux conseillers prud'hommes
DECRET
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n° 89-329
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22 mai 1989
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Décret n°89-329 du 22 mai 1989 modifiant le taux des vacations allouées aux conseillers prud'hommes
En vigueur depuis le 22 mai 1989
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