DECRET·n° 89-368·5 juin 1989
Décret n°89-368 du 5 juin 1989 portant publication de l'accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, fait à Dacca le 10 mars 1987 (1)
En vigueur depuis le 5 juin 1989 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne