DECRET·n° 89-376·8 juin 1989

Décret n°89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au reclassement des fonctionnaires pour raisons de santé

En vigueur depuis le 8 juin 1989 10 articles 10 versions historisées
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