DECRET·n° 89-376·8 juin 1989
Décret n°89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au reclassement des fonctionnaires pour raisons de santé
En vigueur depuis le 8 juin 1989 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 2-1sans intitulé
Art. 2-2sans intitulé
Art. 2-3sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 3-1sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 7sans intitulé