DECRET·89-398·14 juin 1989

Décret n°89-398 du 14 juin 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la construction d'un foyer pour travailleurs étrangers à Beausoleil, signé à Monaco le 30 décembre 1988 (1)

En vigueur depuis le 14 juin 1989 2 articles 2 versions historisées
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