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Décret n°89-48 du 27 janvier 1989 fixant les taux des cotisations dues au titre des prestations familiales
DECRET
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n° 89-48
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27 janvier 1989
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Décret n°89-48 du 27 janvier 1989 fixant les taux des cotisations dues au titre des prestations familiales
En vigueur depuis le 27 janvier 1989
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